Formulaire d’alerte

Ce formulaire d’alerte vous permet de rapporter à Norgine tout acte répréhensible avéré ou suspecté impliquant Norgine, qui s’est produit ou est susceptible de se produire, en ce compris les tentatives d’actes répréhensibles et les mesures destinées à dissimuler des actes répréhensibles. Les actes répréhensibles en question peuvent inclure des activités criminelles, le non-respect d’une obligation légale, d’exigences réglementaires ou de tout code de conduite applicable dans l’industrie pharmaceutique, des erreurs judiciaires, des dangers pour la santé et la sécurité, des dommages pour l’environnement, la corruption, la facilitation de l’évasion fiscale, la fraude financière ou la mauvaise gestion, la violation des politiques et procédures Norgine internes ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles.

signaler un effet secondaire (événement indésirable), veuillez suivre les instructions de la rubrique “Nous contacter – Signaler un événement indésirable”.

Lorsque vous soumettez votre rapport via ce formulaire d’alerte, les destinataires en sont le responsable de la conformité (Compliance Manager), le Senior Director Due Diligence, le directeur juridique groupe (Chief Legal Officer) et le directeur financier groupe (Chief Financial Officer) de Norgine. Votre rapport sera traité conformément à la Politique Norgine de recueil et gestion internes des alertes.

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1. Description détaillée ses actes ou de la situation et des parties concernés

Description*

Personnes impliquées ?*

2. Date et lieu de commission des actes

Où le problème s'est-il produit ?*

Quand le problème s'est-il produit ?*

3. Photos ou téléchargements de fichiers

4. À propos de vous

Je souhaite rester anonyme

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Méthode de contact préférée

5. Relation avec l'entreprise

Je suis actuellement employé(e)Je suis un ancien employéAutre (entrepreneur, fournisseur, partenaire, employé potentiel, etc.)Je préfère ne pas répondre

Autre*

Votre consentement

* Par la présente, j'autorise Norgine B.V. à traiter les données à caractère personnel (qui peuvent inclure des catégories spéciales de données telles que les données relatives à la santé) que j'ai fournies dans le formulaire d’alerte ci-dessus ainsi que dans les courriels de suivi et autres formes de communication, dans le but de mener l'enquête sur mon alerte.

* J'ai lu et compris la notice d’information sur le recueil et la gestion internes des alertes et notamment le paragraphe détaillant mes droits (voir l'annexe 1).

Le consentement que vous donnez peut être révoqué à tout moment pour le futur. Vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : whistleblowing@norgine.com.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu'au moment dudit retrait. Veuillez noter que dans certaines situations, Norgine ou des tiers peuvent avoir besoin de traiter vos données personnelles malgré le retrait de votre consentement, par exemple, si le rapport concerne un acte délictuel ou criminel que Norgine est tenue par la loi de le signaler.

Je souhaite être informé-e par mail de l’avancement du traitement de l’alerte.

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